Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site "planet-flag.com", propriété de SAS ONLINE DISTRIBUTION. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site "planet-flag.com".
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur "planet-flag.com" sont des drapeaux et articles liés à la thématique des drapeaux. Les descriptions des produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur le site. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier en fonction de l'écran de visualisation ou du fournisseur.
3. Commande
Toute commande passée sur "planet-flag.com" vaut acceptation des présentes CGV. La commande sera considérée comme définitive une fois le paiement validé.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Planet Flag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou PayPal. Le débit est effectué au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Planet Flag décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte dû au transporteur. En cas de retard de livraison, vous êtes invité à contacter notre service client.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour exercer ce droit, contactez notre service client à contact@planet-flag.com.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur "planet-flag.com" bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Planet Flag ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits achetés sur le site. La responsabilité de Planet Flag est limitée au montant de la commande.
10. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante :
Email : contact@planet-flag.com
Téléphone : +33 7 81 04 49 75
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction où est situé le siège de Planet Flag.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "planet-flag.com" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Planet Flag. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans autorisation préalable.