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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

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Comptes

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Vente de biens et services

Ce document régit la vente des biens disponibles sur notre site.

Les biens concernés comprennent :

  • Produits de décoration
  • Accessoires de maison
  • Vêtements / textiles
  • Autres articles vendus sur Planet-Flag

Les informations, descriptions et images sont fournies avec soin, mais sans garantie légale d’exactitude. Vous achetez à vos propres risques.

Nous ne garantissons pas la qualité ou l’exactitude des produits proposés par des tiers sur notre site.

Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Autres moyens disponibles (ex. virement, chèque…)

En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez leur utilisation pour débiter la somme due. Si nous estimons que votre paiement contrevient à la loi ou à nos conditions, nous nous réservons le droit d’annuler la transaction.

Transport et livraison

Vous acceptez de fournir une adresse email valide et une adresse de livraison correcte lors de l’achat. Nous pouvons modifier, rejeter ou annuler une commande si nécessaire. Si un paiement a déjà été effectué, nous procéderons à un remboursement équivalent.

Les délais et coûts sont des estimations et peuvent être revus selon les circonstances.

Remboursement

Nous acceptons les demandes de remboursement si :

  • le produit est endommagé, non conforme ou défectueux ;
  • vous changez d’avis (dans la limite de notre politique de retour, généralement 30 jours après réception).

Certains produits (ex. périssables) peuvent être exclus de ce droit.

Droit de rétractation

Conformément à la loi et à notre politique, vous disposez d’un délai légal de 14 jours, mais nous l’étendons à 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.

Limitation de responsabilité

ONLINE DISTRIBUTION et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des problèmes liés à une utilisation irrégulière du site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez ONLINE DISTRIBUTION pour toute responsabilité, coût, action, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

Lois applicables

Ce document est soumis au droit français et à la réglementation européenne (notamment RGPD).

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme nulle, sans affecter le reste du document.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour pour rester conformes à la loi ou pour refléter des changements dans la gestion du site. Nous recommandons aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Nous pouvons informer les utilisateurs par email ou via une annonce sur le site.

Contact

Pour toute question, rendez-vous sur la page Contact ou écrivez-nous.

Date d’entrée en vigueur : 24 décembre 2020