Mentions légales

La société ONLINE DISTRIBUTION, soucieuse des droits des individus et de la transparence, met à disposition la présente page d’informations légales et de protection des données.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, consultez la CNIL : cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous. La version en ligne des présentes est la seule opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1. Site (ci-après « le Site »)

https://www.planet-flag.com

1.2. Éditeur (ci-après « l’Éditeur »)

ONLINE DISTRIBUTION au capital de 1 000 €
Siège social : 6 impasse des marais -74370 Argonay
Immatriculée au RCS de ANNECY sous le n° 90428873500015
N° de TVA intracommunautaire : FR 93 904 288 735
Email : contact@planet-flag.com
Téléphone : +33786715129
Directeur de la publication : Grégory GOUDJO

1.3. Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur »)

Le Site est hébergé par OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovh.com

1.4. Délégué à la protection des données (DPO)

DPO : Grégory GOUDJO – Contact : contact@planet-flag.com ou via le formulaire de contact.

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi d’emails non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement du Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment : (i) suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie d’internautes ; (ii) supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; (iii) suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité ; vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet et du non-respect des présentes conditions.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Éditeur, sous réserve d’être retirés sur simple demande. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Les données personnelles sont collectées par ONLINE DISTRIBUTION. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 RGPD).

Les informations personnelles collectées sur le Site sont principalement utilisées pour la gestion de la relation client et le traitement des commandes.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation, historique de commandes, préférences de communication, données de paiement (traitées par des prestataires de paiement).

Article 8 – Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits :

Adresse postale : 9 Avenue du Pont Neuf, 74960 Cran-Gevrier, France
Email : contact@planet-flag.com

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Réponse sous un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Article 9 – Finalités et bases légales des traitements

Exécution du contrat : traitement des commandes, service client, livraison.
Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration du service.
Consentement : prospection commerciale par email/SMS lorsque requis, dépôt de certains cookies/traceurs.
Obligations légales : facturation, comptabilité, gestion des demandes d’exercice de droits.

Article 10 – Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, augmenté des durées légales de prescription (ex. obligations comptables). Les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact.

Article 11 – Destinataires et transferts

Les données peuvent être transmises aux prestataires situés dans l’Union européenne strictement pour les besoins énoncés (paiement, logistique, hébergement, emailing). En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées seront mises en place.

Article 12 – Prospection commerciale

Vous pouvez recevoir des offres de l’Éditeur. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant.

Article 13 – Cookies

Un « cookie » est un traceur déposé et/ou lu, notamment lors de la navigation sur un site Internet. Lors de votre première visite, une bannière d’information s’affiche ; la poursuite de la navigation vaut consentement au dépôt des cookies non essentiels. Le consentement est valable treize (13) mois.

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Vous pouvez paramétrer les cookies via votre navigateur et via notre outil de gestion du consentement. Pour en savoir plus : outils pour les maîtriser.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies accompagnant les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France

Plateforme européenne de RLL (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 – Loi applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.

Article 17 – Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, contactez-nous via la page Contact ou par email à contact@planet-flag.com.